CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'EXECUTION DES TRAVAUX DE BATIMENT

> CONDITIONS DE VENTES / OFFRES NOS OFFRES SONT TOUJOURS FAITES SANS ENGAGEMENT.
JUSQU'À LA CONFIRMATION PAR NOTRE SOCIÉTÉ, CHAQUE ORDRE N'ENGAGE QUE L'ACHETEUR. SONT CONSIDÉRÉS COMME CAS DE FORCE MAJEURE, QUI NOUS EXEMPTENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ : GRÈVE, GUERRE, RÉVOLUTION, MATÉRIEL, ACCIDENTS PAR LESQUELS LA FABRICATION EST SUSPENDUE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT, ET TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT DE CE GENRE.

REGLEMENTATION

APPLICATION APRÈS SIGNATURE PAR LES DEUX PARTIES DU DEVIS DESCRIPTIF CI-INCLUS, LE MARCHÉ EST CONCLU À PRIX FORFAITAIRE AUX CONDITIONS FIXÉES CI-APRÈS. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA NON-AUTORISATION PAR LA MAIRIE DE VOTRE VILLE D'EFFECTUER LES DIT-TRAVAUX.

VALIDITE DE L'OFFRE

LA PRÉSENTE PROPOSITION DE PRIX EST VALABLE À LA DATE DE LA SIGNATURE PAR LE CLIENT, POUR ACCORD ; INTERVIENNE DANS UN DÉLAI MAXIMUM D'UN MOIS À PARTIR DE CETTE DATE • AU-DELÀ, L'ENTREPRISE SE RÉSERVE LA FACULTÉ, SOIT DE MAINTENIR SON OFFRE, SOIT DE PRÉSENTER UNE NOUVELLE PROPOSITION ACTUALISÉE. LES DIMENSIONS SUR LE DEVIS SONT DONNÉES À TITRE INDICATIF ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES LORS DE LA COMMANDE.


DELAI D'EXECUTION

LES TRAVAUX SERONT EXÉCUTÉS DANS LES MEILLEURES CONDITIONS DE DÉLAI OU BIEN DANS LE DÉLAI PRÉCISÉ DANS LE DEVIS, OU CELUI RÉSULTANT D'UN PLANNING ÉTABLI EN ACCORD AVEC LES ENTREPRISES DES AUTRES CORPS D'ÉTAT ET LE CLIENT (OU SON REPRÉSENTANT). DANS LE CAS OÙ LE CLIENT FAIT APPEL AU CRÉDIT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX, LE DÉLAI D'EXÉCUTION NE PEUT COMMENCER À COURIR QU'À COMPTER DE L'OBTENTION EFFECTIVE DU PRÊT. UN RETARD DANS LE DÉLAI NE PEUT DONNER LIEU À UNE PÉNALITÉ, NI À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NI JUSTIFIER L'ANNULATION DE LA COMMANDE ET LEUR INOBSERVATION N'OUVRE DONC AUCUN RECOURS À L'ACHETEUR.


PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. LES TRAVAUX SERONT EXÉCUTÉS CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE L'ART EN VIGUEUR À LA DATE D'ÉTABLISSEMENT DU DEVIS LES MATÉRIAUX UTILISÉS SERONT CONFORMES AUX NORMES DE QUALITÉ ET DE CHOIX PRÉVUES AU DEVIS : À DÉFAUT, UN ACCORD RÉCIPROQUE SERA NÉCESSAIRE. L'ENTREPRISE REFUSERA TOUTE EXÉCUTION DES TRAVAUX NON CONFORME AUX RÈGLES DE L'ART, ELLE POURRA ÉGALEMENT REFUSER L'UTILISATION DE MATÉRIAUX ET DE PRODUITS, QUI LUI SERAIT FOURNIS PAR LE CLIENT. NOS MENUISERIES NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT ÉQUIPÉES DE GRILLES DE VENTILATION. DANS CERTAINES PIÈCES, CELLES-CI PEUVENT SE TROUVER INDISPENSABLES POUR UNE BONNE VENTILATION. VEUILLEZ-NOUS EN FAIRE LA DEMANDE. EN AUCUN CAS NOUS SERIONS RESPONSABLES DES DOMMAGES ENCOURUS. LA PROTECTION DES ALENTOURS DU CHANTIER RESTE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT. MERCI D'ÉVACUER LE MOBILIER ET DE PROTÉGER SOLS ET MURS DES ÉVENTUELS CHOCS OU DÉGÂTS ET DE LAISSER LE PASSAGE, NÉCESSAIRE À L'EXÉCUTION DES TRAVAUX. EN CAS CONTRAIRE, LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES NE POURRAIT ÊTRE IMPUTÉE À LA SOCIÉTÉ.


TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : LES TRAVAUX NON PRÉVUS AU DEVIS INITIAL FERONT L'OBJET DE DEVIS ADDITIFS OU DE BONS DE COMMANDE SÉPARÉS, INDIQUANT AU MOINS LES BASES D'ESTIMATION DE PRIX, LES CONDITIONS ET, LE CAS ÉCHÉANT, LA DURÉE DE PROLONGATION DU DÉLAI D'EXÉCUTION PRÉVU PAR LE DEVIS INITIAL.


UTILISATION DU DEVIS : LE DEVIS ET LES DOCUMENTS ANNEXÉS SONT ET RESTENT, EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA PROPRIÉTÉ DE L'ENTREPRISE : ILS NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS OU COMMUNIQUÉS À UNE TIERCE PERSONNE QU'AVEC L’AUTORISATION ÉCRITE DU CHEF D'ENTREPRISE ET DOIVENT LUI ÊTRE RESTITUÉS, SANS DÉLAI, S'IL N'EST PAS DONNÉ SUITE À LA PROPOSITION DE L'ENTREPRISE.


ACCORD DES PARTIES : LA SIGNATURE PAR LE CLIENT ET L'ENTREPRISE DE CE DEVIS IMPLIQUE LEUR ACCORD TOTAL SUR LA NATURE, LA CIRCONSTANCE ET LE PRIX DES TRAVAUX, SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÈGLEMENT ET D'EXÉCUTION DES TRAVAUX DU BÂTIMENT.


JURIDICTION COMPETENTE. TOUTES CONTESTATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SERONT SOUMISES À LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURCOING.


RESERVE DE PROPRIETE : LOI 80.335 DU 12.05.80 > LES ETS SENAVE SE RÉSERVENT LA PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES JUSQU'À COMPLET PAIEMENT DES MARCHANDISES LIVRÉES OU POSÉES.


GARANTIE : APRÈS PAIEMENT INTÉGRAL TOUTES NOS LIVRAISONS SONT GARANTIES COMME SUIT.


-TOUS LES CHÂSSIS DE FENÊTRES ET TOUTES LES PORTES SUBISSENT UN CONTRÔLE DE QUALITÉ À LA FIN DE LA FABRICATION. CELA COMPREND LE FONCTIONNEMENT DES PARTIES MOBILES. LORS DE L'EXPÉDITION LES MARCHANDISES SONT ENCORE UNE FOIS SOUMISES À UN DERNIER CONTRÔLE.


-LA GARANTIE NE COUVRE JAMAIS L'USURE NORMALE, UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, LE MANQUE D'ENTRETIEN, AINSI QUE LE MONTAGE OU L'INTERVENTION D'UN TIERS QUI NE SERAIT PAS CONFORME AVEC LES RÈGLES DE L'ART. EN GÉNÉRAL, NOTRE GARANTIE SE LIMITE À CELLE ACCORDÉE PAR NOS FOURNISSEURS. CETTE GARANTIE N'EST PAS APPLICABLE : (DANS LE CAS DE CONSTRUCTION EN BOIS).


-SUR LES CHÂSSIS ET PORTES EN BOIS QUI N'ONT PAS REÇU DE COUCHE DE PEINTURE, DE PRODUIT À COLORER OU PRODUIT PROTECTEUR ÉQUIVALENT ENDÉANS LES 30 JOURS APRÈS LA LIVRAISON ; QUAND IL EST CONSTATÉ QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS PROVIENNENT D'UN MANQUE D'ENTRETIEN OU PAR MAUVAISE MANUTENTION ; DANS LE CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE OU UN TIERS AURAIENT EXÉCUTÉ DES RÉPARATIONS OU MODIFICATIONS : - DANS LES CAS DE DÉCOLORATION OU DE FENTES, OU QUAND LA FIBRE LIGNEUSE EST DEVENUE VELU PAR IMPRÉGNATION. CES ÉVENTUALITÉS SONT PROPRES À LA MATIÈRE PREMIÈRE ET PAR LA ELLES NE PEUVENT JAMAIS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DÉFAUTS.


GARANTIES : PROFILS ALU ET PVC - RENFORTS - SOUDURES : 20 ANS


VELUX - VITRAGES - QUINCAILLERIES - PANNEAUX - LAQUAGES INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS - PLAXAGES INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS : 10 ANS*


VOLETS ROULANTS - MOTORISATIONS - PORTES DE GARAGE - STORES : 5 ANS


* Durée de garantie variable selon les fournisseurs